Le réglement

Article 1 – Organisation et objectifs

Les Trophées CyclaB sont organisés par le Syndicat Mixte Cyclad. Ils ont pour but de faire émerger des porteurs de projets innovants en lien avec la valorisation des déchets et l’économie circulaire pour créer de l’activité économique et participer à l’engagement du territoire dans une politique de réduction des déchets.

Plusieurs catégories sont récompensées.

Article 2 – Prix remis aux lauréats

Chaque lauréat reçoit un prix qui peut donner lieu à :

Article 3 – Statut des candidats

Les candidatures aux Trophées CyclaB sont ouvertes aux auto-entrepreneurs, aux associations, aux entreprises nouvelles, aux entreprises existantes à condition qu’elles créent une activité nouvelle…

Article 4 – Engagement des candidats

Les candidats s’engagent à fournir de façon sincère les éléments indiqués dans le « Formulaire de candidature ». Des éléments complémentaires à leur dossier peuvent être demandés par le jury.

Si les candidats font l’objet de procédures particulières durant le déroulement des Trophées CyclaB, ils doivent le signaler impérativement aux organisateurs. Selon la gravité de la procédure, ou les manquements entrainés par celle-ci, le jury se réserve le droit de ne pas donner suite au dossier.

Article 5 – Ouverture de l’appel à projet

Chaque année, la date de démarrage des Trophées CyclaB est annoncée lors d’une conférence de presse au cours du mois de janvier, ainsi que la date limite de dépôt des dossiers et la date de remise des Trophées CyclaB.

Article 6 – Demande de renseignements

Toute demande de renseignements concernant les Trophées CyclaB doit être envoyée à l’adresse suivante :

contact@cyclad.org ou déposée sur : tropheescyclab.fr

Article 7 – Retrait des formulaires de candidature

Les formulaires pour l’année en cours sont à retirer sur le site tropheescyclab.fr

Ils peuvent également être envoyés directement aux personnes intéressées par mail, ou par voie postale.

Pour cela il suffit d’en faire la demande par écrit : contact@cyclad.org ou par téléphone au 05 46 07 16 66

Article 8 – Envoi ou dépôt des dossiers de candidatures

Les dossiers de candidature doivent être soit :

Article 9 – Conditions de recevabilité des dossiers de candidatures

Pour être jugés recevables, les dossiers de candidature présentés par les candidats doivent être envoyés ou déposés avant la date limite indiquée sur le formulaire. Tout manquement au présent règlement est laissé à l’appréciation du jury concernant la recevabilité du dossier.

Article 10 – Composition du jury

Un jury est établi pour chacune des catégories. Chaque jury est composé de la façon suivante :

Le jury peut faire appel à un ou des experts afin de juger de la pertinence économique, technique ou règlementaire du projet. Cet expert pourra être l’un des lauréats des Trophées CyclaB de l’année précédente.

Article 11 – Réunion des jurys

Dans le mois précédent la remise des Trophées, les jurys se réuniront afin d’examiner les dossiers reçus. Une fois tous les dossiers étudiés, les jurys désignent pour chaque catégorie, le candidat lauréat du Trophée CyclaB.

Article 12 – Appréciation des dossiers présentés

Territoire cyclad

Les dossiers des candidats doivent présenter une démarche ou un produit :

  • Intégrant la thématique déchets en tenant compte des engagements suivants « les déchets des uns sont les ressources des autres » et « territoire zéro gaspillage, zéro déchet »,
  • Viable économiquement c’est-à-dire source de productions, d’échanges ou de prestations valorisables financièrement,
  • Implanté sur le territoire de Cyclad.

Le formulaire de candidature doit être complet. Il peut être accompagné de documents, photographies que le candidat juge pertinents pour expliciter son projet.

Il est accordé une attention particulière à la prise en compte des thématiques suivantes :

  • Economie circulaire,
  • Economie sociale et solidaire, aspect partenarial, création d’emplois,
  • Prise en compte des impacts environnementaux de l’activité présentée,
  • Aspect innovant (l’innovation peut porter sur la localité dans laquelle elle s’inscrit)

Article 13 – Engagements des membres des jurys

Les membres des jurys ne doivent pas divulguer à des tiers les informations dont ils prennent connaissance dans les dossiers des candidats lors des réunions de sélection.

Si l’un des membres des jurys est en relation professionnelle ou personnelle avec l’un des candidats, il doit en informer l’ensemble du jury à l’ouverture de la réunion de présentation.

Article 14 – Engagement des lauréats

Les lauréats s’engagent à ne pas divulguer d’informations relatives à leurs résultats et récompenses avant l’évènement officiel de remise des Trophées Cyclab.

En cas de manquement, le jury pourrait être amené à retirer au candidat la récompense reçue.

Les lauréats sont accompagnés par les agents de CyclaB le temps nécessaire au lancement de leur projet. Un bilan est obligatoirement établi tous les 6 mois et notamment à l’occasion de la nouvelle édition des Trophées CyclaB de l’année suivante. Le lauréat s’engage à fournir ces éléments de bilans et indicateurs aux organisateurs.

Article 15 – Proclamation des résultats et évènement de remise des Trophées CyclaB

La proclamation des résultats donne lieu chaque année à un évènement, à la diffusion d’un dossier de presse comprenant des informations sur les candidats récompensés ainsi que leur projet, mais aussi la mise en ligne de ces informations sur le site internet et sur les réseaux sociaux de Cyclad. Le degré de confidentialité des informations diffusées est déterminé avec chaque lauréat.

Article 16 – Communication par les lauréats

Après l’évènement de remise des prix, les candidats lauréats peuvent communiquer sur leur Trophée pour la catégorie représentée, et ce en respectant la charte graphique des Trophées CyclaB. Les lauréats s’engagent à citer dans leur communiqués et interventions le rôle des Trophées, du partenaire et du parrain.

Article 17 – Utilisation des droits

La participation aux Trophées CyclaB entraine l’acceptation du présent règlement.

Les candidats récompensés autorisent Cyclad à rendre publique une information sur leur projet, et à utiliser leur nom, localisation géographique, image (logo, photographies, reportages vidéo…) dans le cadre de la proclamation des résultats et de l’évènement de remise des Trophées.

Cyclad n’est pas responsable de la protection des idées, brevets et décisions liés aux projets des candidats.

Article 18 – Annulation ou modification des Trophées CyclaB

Pour des raisons d’organisation, Cyclad peut être amené à modifier les délais liés aux Trophées CyclaB.